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TPE, petites entreprises

Les artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, propriétaires de micro-entreprises et de PME en Grèce qui font face aux crises engendrées par la Covid-19 sont résilients, mais devant la baisse ou la cessation temporaire de leurs activités certains sont dans l’incertitude quant à l’avenir de leur entreprise. Ils ressentent fortement leur isolement et l’absence d’aide.

Combien de pertes d’emplois, d’obligation de retour en France et de situations de détresse quand le filet de l’aide sociale pour les sans-emploi est limité ?


Autant la définition de l’entreprise française est claire pour nos institutions, il s’agit d’une entreprise dûment enregistrée en France et qui peut entre autres opérer à l’étranger, autant cette définition ne couvre pas la réalité complète de l’entrepreneuriat français et encore moins celle des Entreprises de Français de l’Etranger qui exercent dans des secteurs d’activités très divers, mais qui ne sont ni identifiés, ni répertoriés par quelque organisme que ce soit.

Les EFE sont des entreprises créées localement à l’étranger, fondées ou détenues en majorité par des citoyens de nationalité française implantés à l’étranger, sans relation capitalistique ou structurelle directe avec un établissement enregistré en France (définition donnée par le CNCCEF). On en trouve beaucoup dans certains secteurs, comme le tourisme, la gastronomie, l’hôtellerie et le commerce.

Les EFE au niveau mondial constituent un potentiel inexploité pour renforcer la présence de la France hors des frontières au niveau économique et culturel

– Ces entreprises n’ont donc actuellement aucune reconnaissance ni aide officielle, au motif qu’elles ne sont pas enregistrées en France et n’y payent pas d’impôts, et pourtant la plupart d’entre-elles contribuent très fortement à la « chaine de valeur » du commerce extérieur de la France et en fin de compte à la préservation de l’emploi en France.

– Elles sont rarement financées par les banques locales et françaises et ne bénéficient que de très peu d’aides publiques locales.

– Elles utilisent le savoir-faire français dans le domaine de la propriété intellectuelle, font souvent appel à la technologie française, elles ont fréquemment des partenaires ou fournisseurs français, revendiquent la marque « France » et utilisent la plupart du temps des produits français …

Il importe donc en premier lieu de leur donner un statut, une définition et de les répertorier (création et actualisation de bases de données). Cette procédure permettrait également, à plus long terme, de les rattacher durablement aux réseaux d’affaires francophones locaux.

Les crises Covid 19, amplifient les difficultés de ces petites entreprises et appellent à des solutions rapides et durables car dans ce contexte de crise mondiale, un risque élevé de mortalité des entreprises des Français de l’étranger existe

Les principaux réseaux : CCI FI, le CNCCEF et BF (BusinessFrance), réfléchissent actuellement à une définition de l’EFE qui donnerait à ces entreprises une reconnaissance et un statut qui leur permettraient d’être répertoriées et enregistrées auprès des ambassades et consulats ainsi qu’auprès des organismes d’accompagnement des entreprises.

Compte tenu de la diversité des situations locales selon le pays d’implantation et le secteur d’activité, les acteurs précités privilégient actuellement la piste d’une définition générale de l’EFE qui ne soit pas trop limitative et de donner le pouvoir décisionnaire final (statut EFE : oui/non) à un comité local constitué autour de l’ambassade ou de consulats et intégrant les organismes locaux d’accompagnement des entreprises (CCI, BF, CCE, clubs d’affaires, etc.) et les conseillers des Français de l’Etranger.

(travail mené par la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger )


Les entrepreneurs français établis à l’étranger participent à l’activité économique française et à son rayonnement. Ils doivent être intégrés aux dispositifs du commerce extérieur de la France et aux mesures de soutien pour les entreprises françaises victimes de la crise.

Prenant la mesure de l’impact économique de la crise sanitaire, le gouvernement français a élaboré un dispositif de soutien aux entreprises pour couvrir trois mois de chiffres d’affaires et garantir leur trésorerie. Après la mise en place en avril 2020 d’un plan d’urgence de soutien aux entreprises exportatrices, de nouvelles mesures sont proposées pour renforcer la force de frappe des PME-ETI françaises à l’export, dans le contexte de la reprise d’activité et de concurrence étrangère accrue. Les filiales d’ entreprises des français de l’étranger peuvent donc bénéficier directement ou indirectement de ces dispositifs, mais les entrepreneurs français ayant fondé une société sans lien avec une entreprise immatriculée en France, n’y ont pas accès.

La sénatrice Claudine Lepage a posé une question écrite en avril dernier au Ministre de l’économie et des finances en lui proposant des solutions pour que l’État français soutienne ces entrepreneurs. La réponse qui a été apportée ne va malheureusement pas dans ce sens, et rapporte que “ si le gouvernement est « attentif » aux difficultés rencontrées par les entrepreneurs français établis à l’étranger, il ne souhaite pas élaborer et mettre en œuvre un dispositif de soutien exceptionnel.”

Nous sommes actuellement dans une situation inédite et urgente qui appelle des solutions inédites et urgentes. En premier lieu, nous devons nous débarrasser de cette idée largement répandue selon laquelle les EFE n’apportent rien à la France. Dans un contexte où le gouvernement a reconnu la nécessité de soutenir l’exportation, il serait illogique de laisser périr des importateurs, de nationalité française de surcroît, et d’éliminer par conséquent des débouchés d’exportation pour la France tout en prenant le risque de voir une partie de ces entrepreneurs français revenir en France et de devoir affronter les conséquences, à la fois sur le plan social et sur celui de l’emploi, de ces retours. Aidons-les plutôt à rebondir dans leurs pays d’accueil et à continuer à contribuer au rayonnement de la France à l’étranger.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a promis un « choc de simplification » et la naissance d’une société du mieux vivre : plus durable, plus solidaire, plus indépendante, conformément aux aspirations des Français. ( https://www.gouvernement.fr/france-relance ). Prenons-le au mot et exigeons que cette solidarité s’exprime pour TOUS les Français, pour le plus grand bien de tous.

La plupart de ces entreprises des français de l’étranger conservent « quelque chose de français » qui participe à notre présence à l’international. Aider ces entreprises dans la situation actuelle, c’est aider les Français entrepreneurs à « tenir » durant cette période difficile où l’économie est l’arrêt. Ce réseau est lui totalement intégré au pays de résidence. Rien ne peut se faire sans lui, car ce sont ces Français intégrés qui font les « passeurs de culture » entre la France et le pays de résidence. Ne pas soutenir ce réseau, ce serait pour notre place économique à l’international se séparer de nos racines.

Jean Yves Leconte – Sénateur représentant les Français établis hors de France :

A ce jour, on ne peut malheureusement que déplorer la grande inertie des pouvoirs publics qui ne déploient actuellement aucune aide aux EFE afin de les aider à surmonter les difficultés actuelles. Un « recyclage ponctuel» d’une moitié du budget dévolu au STAFE et destiné aux associations présentes de par le monde, a été annoncé en mars et redirigé sur les associations ayant aidé des compatriotes à surmonter la crise avec une attention particulière sur celles ayant apporté une aide financière aux auto-entrepreneurs français à l’étranger.

Nos priorités:

Agir pour la reconnaissance du statut d’entreprise créée, détenue par des Français de l’étranger, pour la création d’un registre d’immatriculation de ces entreprises près de l’ambassade pour accéder au dispositif VIE (Volontaire International en Entreprise), à des avances sur trésorerie …

Poursuivre le soutien aux associations francophones de notre circonscription qui œuvrent en faveur des micro-entrepreneurs français, en encourageant leurs activités et en créant une synergie entre les différents acteurs.

Mettre en place une plateforme d’entraide aux entreprises articulée autour des ambassades et des consulats avec l’appui des structures locales françaises d’aide à l’entreprenariat (CCI, Business France, CCEF, French Tech, , associations de droit local…), et des conseillers des Français de l’étranger.