La sénatrice Hélène Conway-Mouret, vice-présidente du sénat, s'est déplacée en Grèce à la mi-mars. Ce fut l'occasion de l'accompagner dans ses visites à Athènes et à Thessalonique. De nombreux sujets ont été évoqués (le besoin de services consulaires, l'enseignement français, la situation économique, l'emploi, la fiscalité, la défense, la situation en France ...). Partout, des rencontres chaleureuses et fortement utiles.

Voici le billet du déplacement ici.

Elections européennes : 26 mai 2019.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'Athènes ou de Thessalonique, vous aurez la possibilité le 26 mai prochain de voter à l'urne dans un des trois bureaux de vote ouverts en Grèce (un à Thessalonique (IFT), deux à Athènes (IFG et LFH)) ou par procuration.

Si vous souhaitez établir une procuration pour une personne inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous, vous pouvez le faire au consulat ( Athènes - Thessalonique), auprès des consuls honoraires à Corfou, Syros, Céphalonie, Chios, Kalamata, Rhodes ou lors d'une de ces tournées consulaires :
• Mytilène le 9 avril (à l’agence consulaire, 6, rue Pindarou- 81100 Mytilène de 10h à 13h)
• Limnos le 11 avril (à l’hôtel Diamantidis, Leof. Dimokratias & Botsari, Myrina Limnos 814 00 de 9h à 11h)
• Mykonos le mardi 16 avril (à l’agence consulaire "DELIA TRAVEL" 846 00 MYKONOS) de 16h à 19h
• Santorin le 18 avril
• La Canée le 22 avril
• Héraklion les 24 et 25 avril
• Nauplie, le mercredi 8 mai (à l’agence consulaire, 39, rue Argous et 44, rue Aighiou, 211 00 NAUPLIE) de 11h à 14h
• Patras le jeudi 9 mai (à l’agence consulaire, 5, rue Patreos, 262 21 PATRAS ) de 11h à 14h

tout savoir sur l'établissement d'une procuration, ici.

Vous trouverez toutes les informations sur le site de l'ambassade de France en Grèce.

Nouveau numéro de téléphone pour contacter le centre des impôts des non-résidents. A bien noter pour tout ce qui touche à la fiscalité ! un seul numéro : 0033 1 72 95 20 42

Se rappeler qu'être résident à l'étranger (ou non-résident en France) ne veut pas dire être non-résident fiscal !

La direction dédiée aux non-résidents, en savoir plus.

Prélévement à la source (page avec vidéos explicatives) et "année blanche" 2018.

CSG-CRDS : Particuliers affiliés à un régime de sécurité sociale dans un pays de l'EEE (autre que la France) ou en Suisse Annexe 1: Fiche DINR sur l’exonération de CSG et CRDS A partir de 2019, les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale autre que français, au sein de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse, sont exonérées de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine (c'est-à-dire, pour les personnes domiciliées hors de France, sur les plus-values immobilières à compter du 1er janvier 2019 et les revenus immobiliers perçus à compter de l'année 2018). Cependant ces revenus restent soumis à un prélèvement de solidarité au taux de 7,5 %. Pour les revenus immobiliers, ces nouvelles dispositions, issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, seront prises en compte lors du traitement de la déclaration des revenus 2018, où il sera possible d'indiquer sur le formulaire déclaratif que l'on relève de cette exonération. Dès lors, les acomptes contemporains résultant de l'exploitation de la déclaration de revenus seront calculés sans prélèvements sociaux, le prélèvement de solidarité étant perçu au solde de l'imposition. Dans l'intervalle, il n'est actuellement pas possible, dans le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de chaque espace particulier sous impots.gouv.fr, de moduler le montant des prélèvements sociaux sur les acomptes contemporains, et le taux de 17,2% est à ce jour encore automatiquement appliqué. Une nouvelle fonctionnalité sera disponible au cours du second trimestre 2019 qui permettra dans cet espace d'indiquer que l'on est exonéré de la CSG et de la CRDS sur les revenus du capital, si l'on remplit les conditions. Cela supprimera les prélèvements sociaux des acomptes en 2019. Les acomptes de prélèvements sociaux déjà versés depuis janvier viendront en déduction du montant global du prélèvement de solidarité dû au titre de l'année 2019.

En très bref, quelques retours de la session de l'AFE, plus de précisions dans la prochaine lettre d'infos.

Enseignement : les annonces concernant la réforme toujours en attente. Le secrétaire d'état aux Français de l'étranger, JB Lemoyne, nous dit que le Président de la République devrait faire une annonce à l'été...

Etat civil :

un avis de la commission des finances, du budget et de la fiscalité lors de la 30ème session de l'AFE sur le projet de transfert des services consulaires européens d’état civil au SCEC à Nantes.

CONSIDERANT - Le transfert progressif de l’activité de transcription de l’état civil consulaire (agents, activité, documents) de l’Union européenne ainsi que de l’Islande et de la Norvège au SCEC à Nantes d'ici 2026,

- Le transfert de ces activités dès cette année pour les postes consulaires de Genève, du Luxembourg et de Monaco,

- La diminution drastique de l’accueil physique et du contact humain avec les Français de l’étranger dans le cadre des démarches d'état civil en Europe,

- La difficulté de traiter à distance les problèmes d’urgence,

- De la nécessaire prise en compte de la spécificité administrative et linguistique des actes d'état civil étrangers,

- la déshumanisation de certaines procédures liée à leur dématérialisation progressive,

DEMANDE - Que le transfert de ces services vers Nantes soit reconsidéré,

- Qu'un accueil humain soit préservé afin de ne pas exclure de l'accès au service public les Français peu familiarisés avec les procédures numériques, en raison de la fracture numérique.

CSG-CRDS (ci-dessus) - fiscalité des agents de droit local - "démarche action publique 2022", qui prévoit la réduction de la masse salariale à l'étranger de 10% d'ici 2022 et ses incidences sur le quotidien des citoyens ...

Cher(e) compatriote,

Vous recevez ma lettre d'information mensuelle de conseillère consulaire dont la finalité est de vous apporter des informations à caractère administratif, social, économique, culturel, politique, pouvant vous intéresser en tant Français établis en GRECE.

Pour être en conformité avec la nouvelle réglementation générale des données personnelles (RGPD) entrée en vigueur, vous devez me faire savoir si vous ne souhaitez plus figurer sur cette liste de diffusion, dans ce cas, vous devez vous désinscrire en cliquant se désinscrire en bas de ma lettre d'information.

Sans réponse de votre part, je prends acte que vous souhaitez rester destinataire de mes informations.

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assemblee-afe.fr

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site de l'ambassade de France en Grèce

Hélène Conway- Mourret

Claudine Lepage

Jean-Yves Leconte

Chantal Picharles
GRECE

Portable : (0030)69-49-00-63-80
Courriels : chantalgrece@yahoo.fr
c.picharles@assemblee-afe.fr



			La sénatrice Hélène Conway-Mouret, vice-présidente du sénat, s'est déplacée en Grèce à la mi-mars. Ce fut l'occasion de l'accompagner dans ses visites à Athènes et à Thessalonique. De nombreux sujets ont été évoqués (le besoin de services consulaires, l'enseignement français, la situation économique, l'emploi, la fiscalité, la défense, la situation en France ...). Partout, des rencontres chaleureuses et fortement utiles. Voici le billet du déplacement ici.
		Elections européennes : 26 mai 2019. Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'Athènes ou de Thessalonique, vous aurez la possibilité le 26 mai prochain de voter à l'urne dans un des trois bureaux de vote ouverts en Grèce (un à Thessalonique (IFT), deux à Athènes (IFG et LFH)) ou par procuration. Si vous souhaitez établir une procuration pour une personne inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous, vous pouvez le faire au consulat ( Athènes - Thessalonique), auprès des consuls honoraires à Corfou, Syros, Céphalonie, Chios, Kalamata, Rhodes ou lors d'une de ces tournées consulaires : • Mytilène le 9 avril (à l’agence consulaire, 6, rue Pindarou- 81100 Mytilène de 10h à 13h) • Limnos le 11 avril (à l’hôtel Diamantidis, Leof. Dimokratias & Botsari, Myrina Limnos 814 00 de 9h à 11h) • Mykonos le mardi 16 avril (à l’agence consulaire "DELIA TRAVEL" 846 00 MYKONOS) de 16h à 19h • Santorin le 18 avril • La Canée le 22 avril • Héraklion les 24 et 25 avril • Nauplie, le mercredi 8 mai (à l’agence consulaire, 39, rue Argous et 44, rue Aighiou, 211 00 NAUPLIE) de 11h à 14h • Patras le jeudi 9 mai (à l’agence consulaire, 5, rue Patreos, 262 21 PATRAS ) de 11h à 14h tout savoir sur l'établissement d'une procuration, ici. Vous trouverez toutes les informations sur le site de l'ambassade de France en Grèce. Nouveau numéro de téléphone pour contacter le centre des impôts des non-résidents. A bien noter pour tout ce qui touche à la fiscalité ! un seul numéro : 0033 1 72 95 20 42 Se rappeler qu'être résident à l'étranger (ou non-résident en France) ne veut pas dire être non-résident fiscal ! La direction dédiée aux non-résidents, en savoir plus. Prélévement à la source (page avec vidéos explicatives) et "année blanche" 2018. CSG-CRDS : Particuliers affiliés à un régime de sécurité sociale dans un pays de l'EEE (autre que la France) ou en Suisse Annexe 1: Fiche DINR sur l’exonération de CSG et CRDS A partir de 2019, les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale autre que français, au sein de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse, sont exonérées de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine (c'est-à-dire, pour les personnes domiciliées hors de France, sur les plus-values immobilières à compter du 1er janvier 2019 et les revenus immobiliers perçus à compter de l'année 2018). Cependant ces revenus restent soumis à un prélèvement de solidarité au taux de 7,5 %. Pour les revenus immobiliers, ces nouvelles dispositions, issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, seront prises en compte lors du traitement de la déclaration des revenus 2018, où il sera possible d'indiquer sur le formulaire déclaratif que l'on relève de cette exonération. Dès lors, les acomptes contemporains résultant de l'exploitation de la déclaration de revenus seront calculés sans prélèvements sociaux, le prélèvement de solidarité étant perçu au solde de l'imposition. Dans l'intervalle, il n'est actuellement pas possible, dans le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de chaque espace particulier sous impots.gouv.fr, de moduler le montant des prélèvements sociaux sur les acomptes contemporains, et le taux de 17,2% est à ce jour encore automatiquement appliqué. Une nouvelle fonctionnalité sera disponible au cours du second trimestre 2019 qui permettra dans cet espace d'indiquer que l'on est exonéré de la CSG et de la CRDS sur les revenus du capital, si l'on remplit les conditions. Cela supprimera les prélèvements sociaux des acomptes en 2019. Les acomptes de prélèvements sociaux déjà versés depuis janvier viendront en déduction du montant global du prélèvement de solidarité dû au titre de l'année 2019.
		Le STAFE (soutien au tissu associatif des Français à l'étranger) . Amis du monde associatif, préparez votre dossier de demande de subvention. Il reste un mois pour le finaliser. Tous les renseignements auprès de votre consulat ici (Athènes) et là (Thessalonique)
	En très bref, quelques retours de la session de l'AFE, plus de précisions dans la prochaine lettre d'infos. Enseignement : les annonces concernant la réforme toujours en attente. Le secrétaire d'état aux Français de l'étranger, JB Lemoyne, nous dit que le Président de la République devrait faire une annonce à l'été... Etat civil : un avis de la commission des finances, du budget et de la fiscalité lors de la 30ème session de l'AFE sur le projet de transfert des services consulaires européens d’état civil au SCEC à Nantes. CONSIDERANT - Le transfert progressif de l’activité de transcription de l’état civil consulaire (agents, activité, documents) de l’Union européenne ainsi que de l’Islande et de la Norvège au SCEC à Nantes d'ici 2026, - Le transfert de ces activités dès cette année pour les postes consulaires de Genève, du Luxembourg et de Monaco, - La diminution drastique de l’accueil physique et du contact humain avec les Français de l’étranger dans le cadre des démarches d'état civil en Europe, - La difficulté de traiter à distance les problèmes d’urgence, - De la nécessaire prise en compte de la spécificité administrative et linguistique des actes d'état civil étrangers, - la déshumanisation de certaines procédures liée à leur dématérialisation progressive, DEMANDE - Que le transfert de ces services vers Nantes soit reconsidéré, - Qu'un accueil humain soit préservé afin de ne pas exclure de l'accès au service public les Français peu familiarisés avec les procédures numériques, en raison de la fracture numérique. CSG-CRDS (ci-dessus) - fiscalité des agents de droit local - "démarche action publique 2022", qui prévoit la réduction de la masse salariale à l'étranger de 10% d'ici 2022 et ses incidences sur le quotidien des citoyens ...


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Chantal Picharles GRECE			Portable : (0030)69-49-00-63-80 Courriels : chantalgrece@yahoo.fr c.picharles@assemblee-afe.fr
Le présent message a été adressé sur l'adresse électronique que vous avez mentionnée lors de votre inscription sur les listes électorales consulaires, dont la communication est rendue possible en application des dispositions de l'article L.330-4 du code électoral. Conformément aux recommandations formulées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en matière d'utilisation des listes électorales à des fins de communication politique, vous pouvez néanmoins vous opposer à l'envoi de nouveaux messages sur simple demande de votre part.

Le STAFE (soutien au tissu associatif des Français à l'étranger) . Amis du monde associatif, préparez votre dossier de demande de subvention. Il reste un mois pour le finaliser. Tous les renseignements auprès de votre consulat ici (Athènes) et là (Thessalonique)

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