Nouvelles de la session de l'AFE (assemblée des Français de l'étranger)
affaires sociales, emploi et anciens combattants :
- retard de la livraison de l'application biométrique pour l'authentification des certificats de vie, le directeur du GIP Union Retraite l'annonce pour 2023.
- un numéro de sécurité sociale est prévu pour tous les Français inscrits au Registre d'ici fin 2022 (pour permettre des accès à des services administratifs. Attention ! cela ne signifie pas que ce numéro donnera accès à des prises en charge ou remboursements ! )
- la demande de carte de combattant et la demande d'aide sociale se fait directement en ligne sur le site de l'ONAC-VG sans passer par France Connect.
La Commission a axé ses travaux sur les thèmes : retraite - santé - monde combattant pour cette session. Elle a mis en place un groupe de travail inter-session : les retraites des Français de l'étranger (modes de calculs ...) et a mis à son ordre du jour d'octobre : les droits des femmes - l'emploi.
Les précisions sur les travaux, les résolutions ... ici
finances, budget et fiscalité
- traitement de la transmission d'information fiscale entre la France et les pays de l'UE (Espagne - Grèce - Italie ...)
- dispositif STAFE pour les associations
recommandation de la DINR : même imposable en France, la déclaration des revenus au fisc du lieu de résidence est recommandée pour éviter la double imposition.
tous les détails des auditions, des documents fiscaux, des résolutions ici
développement durable et commerce extérieur de la France
- situation climatique basée sur les rapports du GIEC
- informations sur la situation du commerce extérieur de la France et comprendre la politique de la France dans ce domaine
- évaluer la politique de soutien et de développement de la France au commerce extérieur.
tous les détails des auditions, projets et résolutions ici.
enseignement, affaires culturelles, francophonie et audio-visuel extérieur de la France.
statuts des personnels, budget et missions de l'AEFE, bourses scolaires, Institu Français, Fondation des Alliances Françaises, France Médias Monde.
Des résolutions :
- nécessaire maîtrise des coûts de scolarité (limiter les hausses à l'inflation)
- contribution de Ministère de la culture au budget de l'Institut français
- prérogatives des conseillers consulaires en formation bourses scolaires.
Toutes les précisions sur les travaux ici
lois, réglements et affaires consulaires.
bilan dressé sur les élections sénatoriales et les élections à l'AFE (2 élections indirectes pour les Français de l'étranger) et propositions.
présentation du vote internet (historique, évolution et avenir...)
Tous les détails et résolutions ici
sécurité et risques sanitaires.
- cybercriminalité (liens à utiliser)
- Task Force covid 19
- informations dans le domaine de la sécurité (centre de crise du MEAE et AEFE)
- harcèlement : cellule Tolérance Zéro du MEAE et l'adresse mise en place par l'AEFE
le harcèlement moral prédomine - problème lié au management - 2/3 des victimes sont des femmes
"aucun responsable ne peut considérer qu'une question de harcèlement est secondaire"
"une hiérarchie qui fonctionne bien, c'est une hiérarchie bienveillante"
Tous les renseignements ici
Je reste à votre disposition et à votre écoute.
Sachez que la prochaine session AFE aura lieu début octobre.
N'attendez pas pour me faire remonter les questions et problèmes que vous aimeriez voir traités dans une des commissions.