Cher(e)s ami(e)s,

 sommaire de cette lettre d'information :

Réforme du système des retraites et 49.3.

A nouveau, vendredi, l'article 49.3 a été utilisé par le gouvernement pour éviter un vote de l'Assemblée nationale, vote qui risquait fort d'être défavorable à la réforme du système de retraite voulue par le Président de la République. Cette réforme, que E Macron rejetait avec force d'arguments en 2019, est considérée comme inutile et pénalisante par une majorité de citoyens français. De nombreux Français de l'étranger, les femmes, aux carrières hachées et incomplètes vont être les victimes de cette réforme injuste et brutale. 

Trois précisions pour mieux comprendre :

Une motion de censure a besoin de 58 signatures de députés pour être déposée mais nécessite d'être votée par la majorité absolue, soit 287 voix.

Un recours devant le Conseil constitutionnel peut être déposé et les Sages disposeront d'un mois pour se prononcer, sauf si le gouvernement demande l'examen du texte en urgence. Dans ce cas, ils ne disposeront que de 8 jours et la loi ne pourra pas être promulguée avant la décision du Conseil constitutionnel.

Le RIP, référendum d'initiative partagée. Il prévoit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement : au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés et 348 sénateurs). Ensuite le Conseil constitutionnel doit valider la procédure puis 4,87 millions de citoyens doivent signer cette initiative dans un délai de 9 mois. Procédure longue et complexe mais qui permet l'expression des citoyens. Le RIP sur les retraites doit être déclenché avant la promulgation de la loi retraite.

De nouvelles élections législatives vont se dérouler dans notre 8ème circonscription des Français de l'étranger.

POURQUOI ?

Le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées en juin dernier dans la 8ème circonscription et avaient vu la réélection de M Habib.

Des irrégularités et manoeuvres de la part du député et de sympathisants ( mise en place par le député de permanences téléphoniques et centres d'aide à destination  des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique . Il a pu être proposé aux électeurs de voter à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe ...).

"ces irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin."

Pour lire les détails de la décision du Conseil constitutionnel du 3 février 2023, voir ici.

Afin de répondre à de nombreuses interrogations, il faut noter que le Conseil Constitutionnel ne peut prononcer des peines d'inéligibilité que dans les cas d'irrégularités dans les comptes de campagne. Pour toute autre irrégularité, il revient à la justice de statuer sur l'éligibilité du candidat. (voir ici)
 

COMMENT et QUAND ?
 

• vote par internet
  
  1er tour : du vendredi 24 mars (midi Paris = 13h Grèce) au mercredi 29 mars (midi Paris = 13h Grèce) 
  
  2ème tour : vendredi 7 avril  au mercredi 12 avril
   
• vote à l'urne 
  
  1er tour : dimanche 2 avril (8h - 18h Grèce)
  2ème tour : dimanche 16 avril
   
• vote par procuration : toutes les précisions ici
• vote par correspondance : ce mode de vote est peu conseillé vus les délais postaux et les opérations électorales pendant les périodes de Pâques

Vues les causes ayant provoqué l'annulation des élections législatives, vus les procédés utilisés par le gouvernement pour brider la parole de nos représentants élus, vue notre circonscription particulièrement atypique, vus les programmes communiqués (retrouvez l'ensemble des professions de foi ici), nous avons été attirés par  le binôme composé de Yael LERER et Flavia VERRI, toutes deux originaires de la 8ème et engagées sur les problématiques des Français de l'étranger.

Deux femmes militantes, qui font de la question environnementale et écologique une question majeure, qui s'engagent pour le service public, l'enseignement français, la justice sociale, le dialogue entre les peuples et à être réellement les porte-paroles de l'ensemble des citoyennes et citoyens de notre  circonscription aux multiples visages. 
Leur slogan: "Les valeurs de la République partout et pour toutes et tous".

Retrouvez leur profession de foi

Pour en savoir plus : www.yaellerer.fr

La période des déclarations de revenus et de l'immobilier va démarrer en France.

Si vous êtes concernés, vous devrez établir vos déclarations entre le 13 avril et le 25 mai (pour les non-résidents). Toutes les précisions ici.

Rappel : téléphone du centre des impôts des non-résidents : 0033 1 72 95 20 42

Propriétés immobilières en France :

Rappel : à partir du 1er janvier et jusqu"au 30 juin 2023, les propriétaires d'un bien immobilier en France sont tenus à une nouvelle obligation déclarative de l'occupation de leur(s) bien(s) sur l'espace ''gérer mes biens immobiliers" du site impots.gouv. fr. ...

Toutes les informations sur service-public.fr et économie.gouv.fr

38ème session de l'AFE (Assemblée des Français de l'étranger) : du 27 au 31 mars

GIEC, fresque du climat, francophonie,  harcèlement au travail,  handicap,  aides AESH,  fiscalité, enseignement français, commerce extérieur, retraites, sécurité ...

N'hésitez pas à me transmettre vos questions et suggestions.

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Le présent message a été adressé sur l'adresse électronique que vous avez mentionnée lors de votre inscription sur les listes électorales consulaires, dont la communication est rendue possible en application des dispositions de l'article L.330-4 du code électoral. Conformément aux recommandations formulées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en matière d'utilisation des listes électorales à des fins de communication politique, vous pouvez néanmoins vous opposer à l'envoi de nouveaux messages sur simple demande de votre part.