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report des élections consulaires.

Le « Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles » a été présenté au Conseil des ministres du 27 mai 2020 par Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

En ce qui concerne les élections consulaires, elles seraient reportées au mois de Mai 2021.

« L’article 4 modifie l’article 21 de la loi du 23 mars, ainsi que l’ordonnance n° 2020‑307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin, afin d’organiser le nouveau report de ces élections qui se tiendront au mois de mai 2021 après avis du comité de scientifiques sur l’état de l’épidémie de covid‑19 dans le monde. Il réajuste en conséquence le mandat des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger qui expire le mois suivant le renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires. De la même façon que pour les municipales ou les départementales, les élections consulaires partielles sont suspendues jusqu’au prochain renouvellement de l’Assemblée des Français de l’étranger. Enfin, à l’image de ce qui est prévu pour les élections municipales par le XII de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020, cet article prévoit également que les dépenses de propagande engagées par les candidats pour les élections consulaires initialement prévues au mois de mai 2020 leur sont remboursées. »

https://www.vie-publique.fr/loi/274392-projet-loi-annulation-du-second-tour-des-municipales-nouvelle-election

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3021_projet-loi

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